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Quand devez-vous mettre à jour votre certificat de localisation ?
Saviez-vous qu’au Québec, un certificat de localisation datant de plus de 10 ans peut empêcher la vente de votre maison ? Voyons quand et pourquoi vous pourriez avoir besoin de mettre à jour ce document crucial.
Qu’est-ce qu’un certificat de localisation ?
Un certificat de localisation est en quelque sorte la carte d’identité officielle de votre propriété. Il s’agit d’un document détaillé établi par un géomètre qui décrit les caractéristiques physiques et juridiques de votre propriété. Il s’agit d’une photographie complète de votre propriété à un moment précis.
Qu’est-ce que cela comprend ?
- Structures immobilières et leur localisation
- Désignation des zones inondables
- Servitudes
- Lois sur le zonage
- Détails sur la conformité des municipalités
Quand avez-vous besoin d’un nouveau certificat ?
La règle des 10 ans
L’une des questions les plus fréquentes que nous recevons est la suivante : « Mon ancien certificat fonctionne-t-il encore ? » Si votre certificat a plus de 10 ans, vous aurez probablement besoin d’un nouveau certificat. Il ne s’agit pas d’une simple recommandation, mais d’une exigence du Code civil du Québec.
Changements de propriété nécessitant une mise à jour
💡 Conseil de pro : Toute modification apportée à votre propriété, aussi minime soit-elle, peut nécessiter un nouveau certificat. Parmi les mises à jour les plus courantes qui rendent nécessaire la délivrance d’un nouveau certificat, citons
- Ajout d’une terrasse
- Installation d’une piscine
- Construction d’une clôture
- Construction d’un hangar
- Effectuer des rénovations qui modifient l’emprise au sol de votre maison
Calendrier et coûts
Il est essentiel de planifier à l’avance la mise à jour de votre certificat de localisation. Voici ce que vous devez savoir :
- Temps de préparation moyen : 4-6 semaines
- Délai d’examen par le notaire : 20 jours avant la vente
- Coût approximatif : 1 550 $ pour une maison urbaine unifamiliale
N’oubliez pas que ces délais peuvent s’allonger pendant les périodes de forte activité. Un certificat périmé peut retarder votre vente, il est donc préférable d’être proactif.
L’importance des mises à jour : Protéger vos intérêts
Un certificat de localisation à jour n’est pas qu’un simple document administratif, c’est une forme de protection pour toutes les parties impliquées dans une transaction immobilière. Il est utile :
- Prévenir les litiges juridiques après la vente
- Assurer la conformité avec la législation municipale
- Protéger les intérêts de l’acheteur et du vendeur
- Faciliter les transactions immobilières
Sans certificat à jour, les notaires peuvent retarder votre vente, voire l’interrompre complètement. C’est une situation dans laquelle aucun vendeur ne souhaite se retrouver.
L’assurance titres : Un substitut incomplet
Certains propriétaires se demandent si l’assurance titre peut remplacer un certificat de localisation. Bien que l’assurance titre offre une protection précieuse, elle ne remplace pas entièrement un certificat mis à jour. Chacune de ces assurances a un rôle distinct dans la protection de vos intérêts au cours d’une transaction.
📍 En rapport : Démystifier le certificat de localisation
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Peter graduated from Lasalle College in hospitality and spent 13 years managing the infamous Chateau du Lac, where he built a reputation for leadership and forming genuine, trusting relationships.
Peter’s real estate career is built on a foundation of honesty, trust, and tireless effort. He takes pride in going above and beyond to ensure his clients feel supported and confident throughout their journey. He regularly provides timeline market insights on his local service areas of Saint-Lazare, Hudson, Vaudreuil, and Rigaud, but has expanded to service clients across the Vaudreuil-Soulanges and West Island regions.
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